Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de conception, création, développement, mise en ligne et suivi de sites internet réalisées par Alexandre Bruno, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ohmymotion, pour des clients agissant à des fins professionnelles.

Le devis accepté précise le périmètre exact de la mission. En cas de différence, les conditions particulières écrites dans le devis prévalent sur les présentes conditions générales.

2. Devis et formation du contrat

Le devis décrit les livrables, le calendrier prévisionnel, le prix, les échéances, les éventuelles prestations de tiers et la durée de validité de l’offre. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et encaissement de l’acompte prévu.

Toute demande qui modifie le périmètre accepté fait l’objet d’un accord complémentaire ou d’un nouveau devis.

3. Déroulement et collaboration

Le client fournit dans les délais convenus les contenus, accès, validations et informations nécessaires. Les délais sont suspendus lorsqu’un élément ou une décision attendue du client manque. Ohmymotion informe le client des conséquences prévisibles sur le calendrier.

Le prototype graphique doit être validé par écrit avant le développement, sauf demande écrite du client de commencer plus tôt. Cette validation engage la direction artistique et la structure présentées.

4. Garantie prototype avant développement

Pour les prestations de création de site qui la mentionnent, la garantie prototype permet au client de mettre fin au projet si aucune proposition ne lui convient après la présentation initiale et les ajustements prévus au devis, à condition qu’aucun prototype n’ait été validé et que le développement n’ait pas commencé.

La demande doit être adressée par écrit dans les sept jours calendaires suivant l’envoi de la dernière version ajustée. Ohmymotion rembourse alors sous quatorze jours calendaires l’acompte encaissé au titre de la création du site, déduction faite uniquement des frais de tiers préalablement acceptés et déjà engagés.

La garantie ne s’applique pas en cas de changement substantiel du brief, d’absence de collaboration ou de contenus nécessaires, de validation antérieure du prototype, ni lorsque le client a demandé par écrit le début du développement avant validation. Les propositions remboursées ne peuvent pas être utilisées, reproduites, transmises ou adaptées par le client ou un tiers.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes. Le tarif présenté sur le site est un prix de départ indicatif pour un site one page ; seul le devis accepté fixe le prix définitif selon le périmètre, les contenus et les fonctions retenus.

Sauf disposition différente du devis, 40 % du prix sont versés à la signature et le solde est facturé selon les échéances convenues. Un paiement en trois fois sans frais peut être prévu dans le devis. Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable aux professionnels.

6. Hébergement et services de tiers

Lorsque le devis le prévoit, la première année d’hébergement est comprise dans le prix de création. À partir de la deuxième année, la poursuite de l’hébergement est proposée séparément et n’est renouvelée qu’avec l’accord du client. Les services de tiers restent soumis à leurs propres conditions et à leur disponibilité.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation sur les livrables définitifs sont accordés dans les limites prévues au devis et après paiement intégral. Les recherches, propositions non retenues, outils, méthodes, composants génériques et savoir-faire d’Ohmymotion restent sa propriété. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit.

8. Responsabilité

Ohmymotion exécute la mission avec soin conformément au devis. Le client reste responsable de ses contenus, de ses obligations légales, de ses choix commerciaux et des validations données. Les résultats commerciaux, le référencement, l’audience ou le volume de demandes ne peuvent pas être garantis.

9. Interruption hors garantie

En dehors de la garantie prototype, toute interruption demandée par le client donne lieu au paiement des travaux réalisés, des étapes engagées et des frais de tiers acceptés à la date d’arrêt. Les modalités particulières de résiliation peuvent être précisées dans le devis.

10. Droit applicable et différends

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

11. Contact

Ohmymotion · Alexandre Bruno, EI · Quartier des Cabanes, 84860 Caderousse, France · hello@ohmymotion.fr · 06 59 17 19 35.